Que vous exerciez une profession libérale ou commerciale, il est possible de créer une auto-entreprise. Dans cet article, vous verrez de quelle façon vous y prendre dans le second cas de figure.
Sommaire
1. Déclaration de votre auto entreprise en ligne
Si vous désirez savoir comment devenir auto entrepreneur, la toute première étape est la déclaration de votre activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). En tant qu’un auto-entrepreneur, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité (une copie) ;
- Le formulaire P0 micro-entrepreneur qui dispose de plusieurs parties. Vous devez y inscrire votre activité commerciale, le lieu où vous effectuez votre commerce, vos informations civiles et aussi la façon dont vous souhaitez faire le versement de vos cotisations. À ce niveau, vous avez le choix entre l’imposition classique ou le versement fiscal libératoire.
Une fois que votre dossier de création d’auto entreprise est constitué, il est transmis directement à la CFE dont vous dépendez. En tant que commerçant, vos informations seront transmises à la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Toutefois, il faut noter que la transmission doit se faire en ligne conformément à la loi du premier janvier 2016. Ainsi, en tant que commerçant, faisant du business, vous devez vous rendre sur le site de l’Infogreffe pour votre déclaration d’entreprise afin d’avoir le statut d’auto-entrepreneur. Les pièces nécessaires doivent être scannées et envoyées par la voie dématérialisée.
2. Constitution des justificatifs complémentaires pour la création d’une auto entreprise commerciale
En tant que commerçant, avant la finalisation de votre auto-entreprise, vous devez apporter des justificatifs complémentaires. Ainsi, vous devez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les pièces à apporter au CFE de la CCI, il vous faut :
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Ce document vous permet tout simplement d’exercer votre activité commerciale sans aucun problème avec la loi ;
- Un justificatif de domicile.
Il faut noter que l’immatriculation au RCS de l’auto entreprise est gratuite pour les commerçants. Toutefois, vous devez payer une taxe pour les frais de chambre consulaire. Elle se prélève généralement au même moment que vos cotisations sociales payées mensuellement ou trimestriellement.
3. réception et conservation des documents de l’auto entreprise
Une fois que votre déclaration en tant qu’un auto entrepreneur aura reçu l’aval de votre centre de formalités des entreprises, vous allez recevoir plusieurs documents à savoir :
- Une notification d’affiliation au régime des micro entrepreneurs par la CCI ;
- Un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements, donné par l’INSEE. Dans ce document se trouvent généralement votre numéro SIRET et le code APE qui est le vôtre ;
- Un extrait Kbis à la suite de votre immatriculation. Ce document est généralement donné à ceux qui ne possèdent pas un emploi autre que celui qu’il génère eux-mêmes (commerçants). Il permet de prouver l’existence de votre activité ;
- Une notification d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants. Elle s’obtient au bout de 4 à 6 semaines. C’est une pièce maîtresse à détenir en tant qu’auto entrepreneur commerçant. Vous devez l’avoir avant l’ouverture du compte en ligne pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.
En résumé, la création d’une auto-entreprise commerciale n’est pas compliquée. Il vous faut respecter 3 différentes étapes dont l’une des plus importantes est la déclaration de votre activité en tant que commerçant. Par la suite, certains justificatifs devront renforcer votre statut d’auto-entrepreneur. Pour finir, conserver tous les documents utiles pour exercer en toute liberté.
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