Lorsque vous entreprenez des actions au nom de votre entreprise, il n’est pas rare qu’on vous demande de renseigner sa raison sociale. Face à cette situation, beaucoup de chefs d’entreprise se confondent, n’arrivant pas à faire la différence avec l’enseigne ou le nom commercial. Ce terme, raison sociale est cependant essentiel à toute société et est même obligatoire.
Sommaire
Raison sociale, qu’est-ce que c’est exactement ?
La raison sociale, encore appelée dénomination sociale est le nom officiel qui permet aux gens d’identifier votre société. C’est donc une information vitale qui permet de distinguer votre entreprise avec les ressources humaines (associés) qui la constituent.
C’est pour cela qu’elle est obligatoire et doit figurer dans tous les documents administratifs qu’émet votre société. La raison sociale est librement déterminée par les associés et doit faire référence au business d’entreprise. Elle ne concerne donc en aucun cas les autoentrepreneurs, mais plutôt les sociétés (SA, SARL, SNC, SAS, EURL, etc.).
Comment choisir la raison sociale de son entreprise ?
Si vous êtes sur le point de créer votre société, vous devez obligatoirement effectuer un choix concernant votre raison sociale. Pour cela, vous devez vous assurer de certains points :
La disponibilité de la dénomination
Il existe déjà des centaines de milliers d’entreprises enregistrées légalement. Ces dernières ont chacune une raison sociale. Il n’est pas étonnant que le nom que vous envisagez d’utiliser soit déjà enregistré.
En cas de l’utilisation d’un nom déposé, vous pourrez faire objet d’une action en juridique. C’est pour cela que vous devez prendre la peine de vérifier la disponibilité de votre raison sociale.
L’autorisation d’utilisation de la dénomination
Le nom de votre société doit refléter les services qu’elle propose. Vous ne pouvez donc pas utiliser un terme faisant référence à une activité réglementée alors que vous ne remplissez pas ses conditions légales. Assurez-vous donc de choisir une dénomination en rapport avec le business d’entreprise que vous êtes autorisé à mener.
La force de percussion du nom
Si vous avez l’intention d’utiliser votre raison dans un but commercial, alors assurez-vous que le nom que vous choisissez soit percutant. Il doit respecter ces conditions :
- Être original ;
- Être simple et court ;
- Être facilement traduisible.
Comment différencier la dénomination sociale des autres noms de votre entreprise ?
À part la raison sociale, l’entreprise dispose également d’un nom commercial, d’une enseigne commerciale ou d’un nom de marque. Il est important de savoir faire la différence entre la raison sociale et les éléments sus-cités. Voici les spécificités de chacun de ces termes :
Le nom commercial
Cet élément est un véritable outil de communication. Le nom commercial est libre et facultatif. Il peut aussi être parmi les mentions obligatoires qui apparaissent sur les documents officiels de l’entreprise.
L’enseigne commerciale
L’enseigne de votre société est un signe visuel qui permet d’indiquer physiquement et géographiquement votre local. Une personne sur le marché de l’emploi peut donc identifier votre entreprise grâce à cela, même si son principal but est d’attirer la clientèle. Il peut être un local, un emblème, un logo, un symbole ou même être identique au nom commercial.
Articles similaires
- Comment créer une auto entreprise commerciale ?
- Que faire en cas de licenciement pour inaptitude après 50 ans ?
- A propos
- Accueil
- Les différentes phases du processus de création d’une SCI familiale ?