Que faire en cas de licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

par agophore
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : comment y faire face ?

Au-delà de 50 ans, la santé physique et mentale d’une personne n’est pas des plus fiables. Dans le milieu professionnel, le chef d’entreprise, soucieux d’avoir des employés au top de leur forme peut décider de se séparer d’individus inaptes. Lorsque ce licenciement concerne un employé ayant déjà passé la barre de la cinquantaine, on parle de licenciement pour inaptitude après 50 ans. Lorsque cela arrive, il est possible que l’individu concerné conteste cette décision de renvoi. Voici les recours dont il dispose.

Faire appel à un avocat

Si votre employeur vous annonce sa décision de licenciement pour inaptitude après 50 ans, vous pouvez contester la décision. Après un licenciement pour inaptitude, il vous sera difficile de trouver un autre travail sur le marché de l’emploi.

C’est entre autres pour cette raison que vous devez absolument engager un avocat pour contester la décision si elle vous semble injuste. En fait, la décision de renvoi doit intervenir après une longue procédure, impliquant notamment un avis médical et une recherche infructueuse de reclassement. Votre avocat peut donc vous aider à travers quelques actions.

Contester l’avis médical

L’avis d’inaptitude rendu par le médecin peut être remis en question si vous l’estimez abusif. Dans ce cas, l’avocat se chargera de rassembler les preuves qui témoignent de la non-conformité de l’avis. Le conseil de Prud’hommes peut alors désigner un médecin expert pour la reprise de l’examen médical. Pendant le temps du recours, vous continuez à travailler. En cas de refus de l’employeur, vos rémunérations vous seront versées.

Vérifier le respect de la procédure

Vérifier le respect de la procédure

Bien gérer les ressources humaines est indispensable pour les entreprises, et le Code du travail veille à cela. Si la procédure de renvoi que le Code prévoit n’est pas respectée, la décision de licenciement peut faire l’objet d’une contestation.

Recherche de reclassement de la part de l’employeur

Lorsque le médecin émet son avis d’inaptitude, votre employeur doit vous proposer un nouveau poste, adapté à votre état. S’il ne le fait pas ou s’il ne tient pas compte de l’avis du médecin pour le faire, alors l’avocat se chargera de le faire savoir. Dans ce cas, votre licenciement pour inaptitude après 50 ans sera estimé comme étant sans cause réelle ou sérieuse.

Justification de la procédure

Si vous estimez pour quelque raison que le renvoi n’est pas seulement due à une inaptitude, vous pourrez bien contester. Même avec un avis d’inaptitude, si le licenciement n’est pas objectif, approprié ou nécessaire, alors votre avocat peut faire appel.

Faire valoir vos droits

La décision de votre employeur pour faire avancer son business d’entreprise peut également être fondée. Parfois, le licenciement est favorable pour votre propre santé. Dans ce cas, il n’est pas favorable pour vous de contester, mais plutôt d’accepter et faire valoir vos droits. En fait, le licenciement pour inaptitude après 50 ans entre dans la catégorie des licenciements pour motif personnel. Cela vous donne donc droit aux indemnités suivantes :

  • Indemnités de licenciement, à identifier selon le type de votre contrat et votre ancienneté ;
  • Indemnités de chômage à toucher en vous adressant à Pôle Emploi ;
  • Indemnités compensatrices de congés payés si vous avez des congés payés restants ;
  • Indemnités compensatrices de préavis dans certains cas.

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